Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site entre EURO MINI MARCHE (« Euro Mini Marché », le « Vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et tout consommateur (le « Client »).

2. Produits et prix

Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques. Les photos sont illustratives et l’emballage peut différer ; l’emballage du produit reçu fait foi. Voir la page informations produits et allergènes.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 5,5 % sur l’alimentaire, de 20 % sur les boissons alcoolisées, les cosmétiques et les produits d’entretien). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé par e-mail et remboursé du produit concerné.

3. Commande

Le Client peut commander en tant qu’invité ou avec un compte. Il vérifie le contenu de son panier, son adresse et son mode de livraison, puis coche la case d’acceptation des CGV. La commande est ferme et définitive après avoir coché cette case et cliqué sur « Commander avec obligation de paiement ». Le Vendeur confirme ensuite la commande par e-mail à l’adresse indiquée par le Client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de demande anormale ou d’impossibilité de livrer.

4. Paiement

Le Client choisit l’un des moyens de paiement proposés :

• Virement bancaire SEPA sur le compte Qonto du Vendeur. Les coordonnées bancaires sont affichées après la commande et envoyées par e-mail. La commande est préparée dès réception des fonds (un virement instantané permet une préparation le jour même). Sans paiement reçu sous 7 jours, la commande est annulée.
• Paiement au retrait en magasin, par carte bancaire ou en espèces, pour les commandes en retrait uniquement.
• Carte bancaire en ligne, via notre prestataire de paiement Mollie, lorsque proposé au moment de la commande.

5. Livraison et retrait

Les modes, zones, délais et tarifs sont détaillés sur la page livraison et retrait. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client à la remise du produit.

6. Produits alcoolisés

La vente d’alcool aux mineurs est interdite. Le Client confirme avoir 18 ans révolus lors de la commande ; un justificatif d’âge peut être demandé à la livraison ou au retrait, et la commande refusée à défaut. Voir la page vente d’alcool.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions légales (produits périssables, produits frais et surgelés, produits descellés pour des raisons d’hygiène, etc.). Les conditions et le formulaire type figurent sur la page rétractation et retours.

8. Garanties légales

Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout produit endommagé ou manquant doit être signalé sous 48 heures après réception, avec une photo, à service-client@eurominimarche.shop ; le Client obtient, selon le cas, un remboursement ou un remplacement.

9. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des produits. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client contacte d’abord le service client à service-client@eurominimarche.shop. À défaut de solution, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : en cours de désignation.

12. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du pays où il réside.